COMMUNAY : modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

MS3 - AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC (0.18Mo)

1-DÉLIBÉRATION N°2023-05-031 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°3 - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC (0.36Mo)

2-DÉLIBÉRATION N°20246-06-048 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°3 - MISE À DISPOSITION - TAMPON (0.39Mo)

2-DÉLIBÉRATION N°20246-06-048 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°3 - MISE À DISPOSITION (0.38Mo)

3-DÉLIBÉRATION N°2024-09-066 - PLAN LOCAL D'URBANISME - PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 - AVIS DE LA MRAE (0.34Mo)

0- CARTOUCHE ET SOMMAIRE -MODS3 - MÀD (0.06Mo)

1- NOTICE EXPLICATIVE - MODS3 - MÀD (0.45Mo)

2- DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT - 5000E - MODS3 - MÀD (7.45Mo)

3. RÈGLEMENT ÉCRIT - MODS3 - MÀD (0.52Mo)

3.A- EMPLACEMENTS RÉSERVÉS - MODS3 - MÀD (0.14Mo)

1- AVIS CONFORME DE LA MRAE - 240909_ACARA3525_MODIFSIMP3PLU_COMMUNAY_69_DELIBERE (0.15Mo)

2- CERFA SAISINE AE - ANNEXE_2_FORMULAIRE_PLU_COMMUNAY_MODS3 (0.56Mo)

3- ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER - 20240717-AR-G011925 (0.1Mo)

1- MAIRIE TERNAY - AVIS PAR COURRIEL (0.04Mo)

2- CHAMBRE D'AGRICULTURE - AVIS (0.2Mo)

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Rue du Sillon
69360 COMMUNAY

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