COMMUNAY : modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

En application de l’article L154-47 du Code de l’urbanisme et des délibérations n° 2023/05/032 en date du 16 mai 2023 et n° 2024/06/048 en date du 11 juin 2024, le dossier du projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de la Commune de Communay sera mis à la disposition du public.

Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

L’objet de cette procédure est l’ajustement du règlement du Plan Local d’Urbanisme, la clarification ou la simplification de dispositions difficilement applicables, la mise à jour des emplacements réservés et autres évolutions notamment en lien avec le développement durable, la production des énergies renouvelables et le logement social.